conditions générales de vente

 

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’éditeur et prestataire de services Stéphanie Bruneaux, dont le siège social est situé : Résidence le Bellevue - 48 avenue Nobécourt – 38250 Villard de lans auprès d'acheteurs désirant acquérir les prestations de service et produits proposés à la vente.

Article 2 - Définitions

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas.
« L’Éditeur » : Stéphanie Bruneaux en sa qualité d'éditeur, de prestataire de services et d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site et ayant accès aux textes, images, vidéos, audios, ebooks et informations relevant de la propriété intellectuelle de l’auteur et de l’éditeur.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL plumesacree.fr

Article 3 - Champ d’application

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Utilisateur des présentes CGV. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 5 - Objet du site

Les Produits vendus sur le site sont des produits sur les thématiques propres à la ligne éditoriale de l’Éditeur et prestataire de services. Néanmoins, les photographies et les graphismes figurant sur le site et les catalogues ainsi que la présentation des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de l'entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

Article 6 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de Produits ou de prestations de service implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client devra lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits. Toute prestation accomplie par l’éditeur et prestataire de services Stéphanie Bruneaux implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 7 - Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur du site. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Article 8 - Commande

1.Validation et paiement de la commande
Tous les paiements doivent être réalisés en euros, quelle que soit leur origine.
Le règlement de la commande par l’Acheteur s’effectue soit par carte bancaire ou par virement bancaire. Seules les cartes bancaires proposées sur la page du service de paiement sécurisé édité par le prestataire de paiement de l’Éditeur sont acceptées Les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de leur commande. Toute commande doit faire l’objet d’une vérification préalable par l’Acheteur qui peut la modifier avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV qui forment irrévocablement le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Acheteur. Un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande. La facture détaillée est envoyée par Email.

2.Sécurisation du paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire se fait au moyen d’un système de paiement sécurisé. Ce service de paiement sécurisé par internet répond aux normes de sécurité des paiements en ligne par carte bancaire via l’utilisation d’un formulaire sécurisé SSL.
En procédant au paiement de sa commande, l’Acheteur est redirigé vers la page du service de paiement sécurisé édité par le prestataire de paiement de l’Éditeur et sur laquelle celui-ci n’exerce aucun contrôle ni aucune responsabilité. A ce titre, les données bancaires de l’Acheteur sont exclusivement traitées par le prestataire de paiement et en aucun cas par l’Éditeur.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours de la passation de la commande et dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande. L’Acheteur indique ses adresses de livraison et de facturation. Toute modification desdites adresses doit intervenir avant la validation définitive de la commande.
L’Acheteur s’engage à renseigner des informations de livraison et de facturation exactes et, à défaut, accepte sans réserve que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être recherchée du fait de tous dommages directs et/ou indirects, de quelque nature que ce soit, découlant de la communication d’informations erronées lors de la validation de sa commande. Tous les frais occasionnés de ce fait pourront être facturés à l’Acheteur.
Sous réserve de l’existence d’un cas de force majeure et de leur disponibilité en stocks, conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits sont livrés à l’Acheteur dans un délai moyen raisonnable correspondant aux délais de traitement et de livraison des produits indiqués sur la page de validation de la commande, inférieur à trente (30) jours ouvrés et courant après réception du complet paiement du prix.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra aucunement être mise en cause au titre de tout retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours de la passation de la commande est annulée, sauf stipulation contraire précisée dans l’offre de vente.

 

Article 10 - Rétractation et remboursement des produits

1. Droit de rétractation
   Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès de l’Éditeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Acheteur exerce son droit de rétractation par e-mail ou par courrier postal grâce au formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté claire et univoque de se rétracter, en précisant le numéro de commande et en annexant la facture d’achat.
   L’Acheteur peut alors demander l’annulation de sa commande et le remboursement du ou des produit(s), ou l’échange du ou des produit(s) auprès du service clientèle de l’Éditeur dont les coordonnées sont précisées à l’Article 12 des présentes CGV.
   Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation transmis à l’Éditeur dans les délais légaux, l’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à l’Éditeur dans un délai raisonnable, parfaitement emballé(s) et protégé(s), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours après avoir signifié à l’Éditeur sa volonté de se rétracter.
   Les produits sont à retourner dans leur état d’origine, complets (accessoires, plus-produits, notices, etc.) et, le cas échéant, avec leur emballage d’origine intact et non ouvert (packaging, film plastique, cellophane, etc.) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront pas remboursés intégralement par l’Éditeur.
   Les retours sont à effectuer à l’adresse postale suivante :

 

Stéphanie Bruneaux

Résidence le Bellevue

  48 avenue professeur Nobécourt

   38250 Villard de lans

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Seul le prix du ou des produit(s) retourné(s) ainsi que les frais d’envoi seront remboursés par l’Éditeur.

2. Procédure d’échange ou de remboursement :
L’Éditeur s’engage à rembourser à l’Acheteur ou à échanger auprès de l’Acheteur le(s) produit(s) ne correspondant pas à sa commande (produit défectueux ou non conforme). A cette fin, l’Acheteur doit en faire état de manière détaillée sur la facture d’achat et renvoyer à l’Éditeur le(s) produit(s) concerné(s) parfaitement emballé(s) et protégé(s), dans leur état d’origine, complet(s) (accessoires, plus-produits, notices, etc.) et accompagné(s) du bon de livraison. L’Éditeur procède alors, au choix de l’Acheteur, à l’échange ou au remboursement du ou des produit(s).
Les retours sont à effectuer à l’adresse postale suivante :

Stéphanie Bruneaux

Bois barbu

 585 Chemin des Montauds

 38250 Villard de lans

En cas de rétractation, l’Éditeur procède auprès de l’Acheteur au remboursement du prix du ou des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le formulaire ou la déclaration de rétractation a été communiqué à l’Éditeur par l’Acheteur.

La date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception complète du ou des produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à l’Éditeur une preuve de l’expédition du ou des produit(s) concerné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Éditeur rembourse les frais de retour à l’Acheteur uniquement en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit, et sur présentation de justificatifs. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne peut dépasser le montant des frais d’envoi facturés.
L’achat de produits sous format numérique (livres électroniques, livres audio) et de prestations de service est ferme et définitif. Par conséquent, ces produits ne seront ni échangés, ni remboursés par l’Éditeur et ne donneront lieu à aucun exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

Article 11 - Garantie - Conformité - Réclamation

L’Éditeur garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu. Ils ne présentent pas de défauts les rendant impropres à leur usage normal.
En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement gratuit des produits défectueux ou à l’émission d’un avoir de la somme correspondante au moment de l’achat, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes.
En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.

Article 12 - Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site : terredesagesses.fr ou par email : terredesagesses@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’Article 1 des présentes conditions générales.

Article 13 - Responsabilité de l’Éditeur

Nature des obligations de l’Éditeur
L’éditeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Éditeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
Force majeure - Faute du Client
L’Éditeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure, de faute du Client ou de problèmes techniques.

Dommages-intérêts à la charge de l’Éditeur
A défaut de dispositions légales, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.  De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de l’Éditeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

Article 14 – Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements.

La société Stéphanie Bruneaux est immatriculée au répertoire des entreprises :

Numéro de SIRET : 51519756400054

Article 15 - Juridiction - Litige

En cas de litige portant sur l’exécution d’une commande, les Acheteurs et l’Éditeur /Prestataire de services s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A ce titre, l’Acheteur peut contacter le service clientèle de l’Éditeur et/ou lui adresser toute réclamation aux coordonnées indiquées à l’Article 12 des présentes CGV.
Le cas échéant, le litige en cause pourra donner lieu soit à un échange du produit commandé, soit à son remboursement auprès de l’Acheteur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre de la résolution amiable du litige lié à l’exécution d’une commande, l’Acheteur peut recourir au service de médiation mis en place par la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie - 75008 - Paris.
Avant toute saisine du médiateur de la FEVAD, tout litige lié à une commande doit avoir fait l’objet au préalable d’une tentative de règlement amiable entre l’Acheteur et l’Éditeur auprès du service clientèle.

Article 16 - Droits de Propriété Intellectuelle

Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur.